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Visa pour la Belgique : ce qu'un Français doit vraiment faire

Un Français n'a besoin d'aucun visa ni permis de travail pour vivre en Belgique. Il déclare sa présence à la commune dans les 10 jours ouvrables, puis dépose l'annexe 19 (demande d'enregistrement) au plus tard 3 mois après son arrivée, sous peine de 200 € d'amende. Depuis le 1er septembre 2025, le dossier doit être complet dès le dépôt.

0 €de visa pour un Français
3 moispour déposer l'annexe 19
5 ansavant le séjour permanent

Clémence Aubry Par Clémence Aubry · chiffres vérifiés le 11 novembre 2026

Bruxelles : l'arcade du parc du Cinquantenaire
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Les papiers d'un Français en Belgique, dans l'ordre

10 joursouvrables pour déclarer sa présence
200 €d'amende si l'annexe 19 est en retard
Règles de l'Office des Étrangers, octobre 2026. L'Office ne publie pas de prix : c'est la commune qui facture la carte, renseignez-vous avant. Un dossier incomplet est classé en annexe 19quinquies : la demande n'est pas examinée mais vous pouvez redéposer à tout moment.
PapierÀ quoi il sertOù et quand
Annexe 3terDéclarer sa présence (séjour de moins de 3 mois)Commune, sous 10 jours ouvrables, gratuite
Annexe 19Demande d'enregistrement (plus de 3 mois)Commune de résidence, avant 3 mois
Annexe 8terDocument provisoire pendant l'examenRemis par la commune
Attestation d'enregistrementLa carte qui prouve votre séjour légalCommune, après la visite de l'agent de quartier
Annexe 22Demande de séjour permanentCommune, après 5 ans de séjour continu

Quelles pièces pour l'annexe 19 selon votre statut ?

Le dossier est examiné selon le motif de votre séjour. Il doit être complet le jour du dépôt.

Salarié

Le contrat de travail ou une déclaration d'engagement ou une attestation de travail de l'employeur (annexe 19bis). Aucun permis de travail n'est demandé à un Français.

Le contrat doit être signé avant le dépôt : sans lui, le dossier est incomplet.

Le parcours à la commune, étape par étape

La procédure se déroule à la maison communale, pas à l'Office des Étrangers, qui ne tranche que les cas douteux.

  1. Bail signé et pièces réunies

    Bail de résidence, carte d'identité ou passeport, pièces du statut choisi. Tout doit être là au dépôt.

  2. Dépôt de l'annexe 19

    Au service population de la commune, au plus tard 3 mois après l'arrivée.

  3. La visite de l'agent de quartier

    Il vérifie que vous habitez bien à l'adresse indiquée. Le déroulé varie selon la commune.

  4. Le document provisoire

    L'annexe 8ter vous est remise. En cas de doute, l'Office des Étrangers décide sous 6 mois ; un refus donne un ordre de quitter (annexe 20).

Ce qui a changé récemment et ce qui reste à surveiller

Dossier complet obligatoire

Depuis le 1er septembre 2025, l'ancien délai de 3 mois pour fournir les pièces manquantes n'existe plus.

Cartes d'identité à zone lisible

Depuis le 3 août 2026, une carte d'identité de l'Union doit avoir une zone lisible par machine (MRZ) pour voyager.

Le séjour permanent après 5 ans

Les 5 ans courent depuis l'inscription. Des absences jusqu'à 6 mois par an sont tolérées ; une absence continue de plus de 2 ans fait perdre le droit.

Louvain : l'hôtel de ville gothique
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Clémence Aubry
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Ne comptez pas sur le délai de grâce de 3 mois pour compléter votre dossier : il a disparu le 1er septembre 2025. Une annexe 19 déposée sans contrat signé, ou sans preuve d'assurance maladie, est classée sans examen, et les 3 mois courent toujours.
Redéposer à tout momentUn dossier incomplet est classé en annexe 19quinquies mais n'est pas refusé : vous pouvez redéposer dès que les pièces sont là.
L'assurance maladie avant toutPour un retraité ou un rentier, c'est le S1, une mutualité belge ou une assurance privée qui fait la preuve. Demandez le S1 à votre caisse avant de partir.
Déclarer sa présence dans les 10 joursL'annexe 3ter est gratuite et se demande à la commune : elle évite l'amende de 200 € liée à l'absence de déclaration.

Les questions sur le visa et le séjour en Belgique

Faut-il un visa pour travailler en Belgique quand on est Français ?

Non. Un Français peut travailler comme salarié ou comme indépendant sans visa ni permis de travail. Il lui faut un contrat de travail ou une inscription d'indépendant pour déposer l'annexe 19 dans les 3 mois.

Que se passe-t-il si je dépasse les 3 mois sans annexe 19 ?

Vous risquez une amende administrative de 200 €. Déposez le dossier complet le plus tôt possible : un dossier incomplet n'est pas examiné mais peut être redéposé à tout moment.

Un titre de séjour français suffit-il pour vivre en Belgique ?

Non. Un titre de séjour français permet en principe de séjourner jusqu'à 90 jours sur 180 en Belgique ; pour s'y installer, il faut un titre belge. Un membre de famille d'un Français relève de l'annexe 19, pas d'un visa de travail.

Quel visa pour un Tunisien ou un autre non-Européen qui veut travailler en Belgique ?

S'il n'est pas membre de famille d'un citoyen de l'Union, il relève du droit des étrangers : le visa de travail n'existe pas pour un Français, mais un non-Européen passe par un permis unique demandé par l'employeur. Renseignez-vous auprès de la région compétente.

Un retraité français a-t-il besoin d'un visa en Belgique ?

Non, il dépose l'annexe 19 en justifiant de ressources suffisantes (pension) et d'une assurance maladie, le plus souvent le S1. Voir la santé en Belgique et la retraite en Belgique.

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